Conditions Générales de vente :

DuBonChezVous

Condition Général de Ventes

1 – Généralités

 

La SAS DuBonChezVous édite et exploite un site internet à l’adresse DuBonChezVous.com (ci-après le « Site ») dont l’objet est de proposer un service de place de marché sur Internet, ci-après « le Service ») et de mettre en relation des consommateurs et/ou professionnels (ci-après « Acheteurs ou clients ») inscrits sur le Site avec des Fournisseurs (ci-après « Vendeurs ») également inscrits sur le Site, afin de conclure un contrat dont l’objet est la vente de produits alimentaires frais ou secs (ci-après les « Produits ») proposés à un prix ferme.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV») s’appliquent, dès lors qu’une commande est passée entre un Acheteur et un Vendeur sur le site www.DuBonChezVous.com. Dans ce cadre, la société SAS DuBonChezVous intervient uniquement en qualité d’éditeur du Site et d’intermédiaire entre l’Acheteur et le Vendeur. Elle est un tiers au contrat de vente qui se forme entre l’Acheteur et le Vendeur ; par conséquent, sa responsabilité ne pourra pas être engagée à ce titre.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties.

 

2 – Acceptation des Conditions

 

Le Client déclare avoir la capacité de contracter aux Conditions décrites ci-après. 

 

Protection des mineurs 

Conformément aux dispositions de l’article L 3342-1 du code de la santé publique, l’Acheteur doit être majeur et avoir la capacité juridique de contracter. Toute commande de Produits d’un montant inférieur à 200 euros passée par un mineur sera considérée comme un acte de la vie courante et réputée faite avec l’accord de ses représentants légaux.

La vente de boissons alcoolisées est interdite aux mineurs de moins de seize (16 )ans. l’Acheteur déclare, sous sa seule responsabilité, être âgé de 18 ans révolus à la date de passation de la commande.

 

Durée

Les Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées sans réserve en cochant la case prévue à cet effet avant la finalisation de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet www.DuBonChezVous.com . Les CGV sont directement consultables et téléchargeables sur le Site.

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Le Site. 

 

Invalidité partielle 

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait rendue nulle et non avenue en raison d’un changement de législation, de réglementation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect par les parties des autres clauses.

 

Intégralité du contrat 

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

 

3 – Produits proposés à la vente

 

3.1 Liste des produits

Les Produits proposés à la vente sur le site Internet www.DuBonChezVous.com sont les suivants : 

• Fromages
• Charcuterie, salaisons, 
• Fois gras et confits
• Viande et volailles (boeuf, veau, agneau, porc, canard, poulet)
• Fruits dont fruits secs (noix, amandes, etc)
• Produits d’épicerie fine (huile, vinaigre, condiments)
• Produits de la mer (poissons et crustacés)
• Produits sucrés (miel, confiture)
• Produits Arts de la Table
• Thé ou café
• Désserts ou confiserie
• Plats cuisinés
• Boissons alcoolisées

 

3.2 Conformité des produits et ou services :

Tout Produit proposé à la vente sur le Site par le Vendeur fait l’objet d’une description de ses caractéristiques essentielles, au sens de l’article L.111-1 du Code de la consommation, sur la page du Site consacrée au Produit (la « Fiche d’Information Produit»).

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Le Vendeur s’engage à n’offrir sur le Site www.DuBonChezVous.com, que des Produits disponibles et à supprimer sans délai du Site toute offre qui n’est plus disponible. Dans l’éventualité d’une indisponibilité exceptionnelle de Produit après passation de la commande de l’Acheteur, le Vendeur en informera l’Acheteur. La commande sera annulée, et le compte bancaire de l’Acheteur ne sera pas débité de ce Produit.

La Fiche d’Information du Produit comprend à minima les éléments suivants :

• L’identité du Vendeur,
• La description et la photo du Produit,
• Le prix des Produits est indiqué toutes taxes comprises et s’entend hors frais de livraison.
• Les caractéristiques essentielles (taille, quantité, unité, poids, liste des ingrédients ou leur composition, allergènes).

Une tolérance d’écart de poids de 5% maximum sera admise sur la quantité du produit livré.

Les renseignements mentionnés sur chaque Fiche d’Information Produit sont ceux communiqués par les Vendeurs. L’Acheteur est informé que les photographies ne sont pas contractuelles et qu’il doit se reporter aux descriptifs des Produits avant de passer sa commande.

 

4 – Modalités de commande et prix :

 

4.1 Inscription sur le Site :

Pour passer une commande, l’Acheteur doit créer un compte client au moyen d’une adresse email valide et d’un mot de passe.

Lors de la création de ce compte, l’Acheteur doit remplir un formulaire comportant des données personnelles à renseigner obligatoirement.

A l’ouverture de ce compte, l’identifiant et le mot de passe sont définis par l’Acheteur, qui s’engage à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. L’Acheteur supportera dès lors seul toutes les conséquences qui pourraient résulter de leur utilisation par des tiers qui en auraient eu connaissance.

 

4.2- Etapes de la commande 

Pour passer une commande via le Site www.DuBonChezVous.com, l’Acheteur doit suivre la procédure de commande en ligne en respectant les étapes suivantes :

1.sélectionner les Produits objets de la commande et les quantités souhaitées,

2.consulter le récapitulatif de la commande avec les frais de livraison associés,

3.s’identifier,

4.renseigner les informations relatives à la livraison et consulter les délais de livraison, qui ne courent qu’à compter de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur,

5.confirmer la commande et déclarer que les présentes CGV ont été mises à sa disposition et les accepter pleinement et sans réserve par un clic de validation,

6.renseigner le mode de paiement et saisir, le cas échéant, ses informations bancaires,

7. La commande est transmise au(x) Vendeur(s) qui doit (vent) valider la prise en charge de tout ou partie de la commande dans un délai de 48h (hors jours fériés, dimanche et jours de fermeture préalablement déclarés). En l’absence de confirmation de la commande, le contrat conclu entre l’Acheteur et le Vendeur est réputé annulé et chacune des parties est libérée de ses obligations. En conséquence le compte bancaire de l’Acheteur ne sera pas débité.
8. Un email est adressé à l’acheteur confirmant l’enregistrement de sa commande totalement ou partiellement. Le Vendeur prend de fait l’engagement ferme d’expédier les Produits. Le compte bancaire de l’Acheteur est débité du montant de la commande.

9.Cette étape formalise la conclusion du ou des contrats de vente à distance avec le(s) Vendeur(s). Toute commande composée de Produits de plusieurs Vendeurs donnera lieu à la formation d’un contrat de vente avec chacun des Vendeurs.

 

 4.3 – Modification de la commande

Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte par le Vendeur que dans la limite de ses possibilités et à condition d’être notifiées par écrit ou par courrier électronique au Vendeur le jour même de la commande.

Dans l’hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par le Vendeur, les sommes versées par le Client lui seront restituées dans un délai maximum de 10 jours à compter de la notification de l’impossibilité d’accepter les modifications demandées par le Client (à moins que celui-ci ne préfère bénéficier d’un avoir).

 

4.4 – Prix des Produits 

Les prix des Produits mis en vente par le biais du Site ont été fixés librement par les Vendeurs, dans le respect des lois et règlements applicables.

Le prix des Produits est indiqué en euros toutes taxes comprises. Le montant des frais de livraison de chaque commande par Vendeur sera précisé à l’Acheteur et ajouté au montant des Produits avant la validation finale de la commande.

Le prix indiqué sur la Fiche d’Information Produits est non négociable par l’Acheteur.

Le prix de vente des Produits est celui en vigueur au jour de la commande.

En cas de prix promotionnel, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’Acheteur l’application du prix en vigueur au moment de sa commande.

 

4.5 Frais de livraison 

La réception de la commande par l’Acheteur dans les locaux du Vendeur, tels que mentionnés sur le site, n’entraîne pas de frais de livraison.

Sont considérés comme frais de livraison une participation au coût réel du transport calculée selon le montant de la commande réalisé chez le Vendeur.

Les frais de livraison sont déterminés en fonction des modalités de livraison publiées sur le site.

Les frais de livraison s’entendent par Vendeur, ainsi si vous avez 3 Vendeurs différents dans une même commande globale, les frais de livraison seront additionnés.

Les frais de livraison en France Métropolitaine, par Vendeur sur une commande de produits frais (hors vin et alcool) sont les suivants:

• Montant de la commande < 30 € : 13,95€
• Montant de la commande > 30 € et < 60 € : 11,95€
• Montant de la commande > 60€ et < 90 € : 7,95€
• Montant de la commande > 90 € : Frais de port offerts

 

Les frais de livraison en France Métropolitaine, par Vendeur sur une commande de produits secs (hors vin et alcool) sont les suivants:

• Montant de la commande < 30 € : 9,95€
• Montant de la commande > 30 € et < 60 € : 6,95€

• Montant de la commande > 60 € et < 90 € : 4,95€

• Montant de la commande > 90 € : Frais de port offerts

 

Les frais de livraison en France Métropolitaine, par Vendeur sur une commande de vin ou alcool sont les suivants:

• Montant de la commande < 200 € : à partir de 16€
• Montant de la commande > 200 € : frais de port offerts

Les montants s’entendent en TTC hors frais de port, la facture détaillera le montant HT pour les Acheteurs professionnels.

 

4.6 Eco-Livraison

Le site DuBonChezVous, dans une démarche visant à réduire l’impacte écologique des livraisons, offre la faculté aux acheteurs de regrouper leurs livraisons. Le client commande individuellement sur le site et choisi une adresse de livraison unique avec un voisin, un ami, un collègue. Pour chaque commande individuelle d’un montant de 45€ minimum, passée auprès d’un même producteur, la livraison est offerte. Au moment de valider sa commande, pour bénéficier de l’Écolivraison, le client renseigne la/es adresse(s) mail de la/les personne(s) avec qui il veut partager sa commande en choisissant l’adresse de livraison unique (saisir une adresse postale).

 

Un email contenant un code lui sera envoyé une fois votre commande Ecolivraison payée. La personne peut ainsi commander à son tour sur le site DuBonChezVous chez le même fournisseur, avec un adresse de livraison unique. Les deux acheteurs, ainsi associés à l’Ecolivraison, bénéficient des frais de port offerts. Le code est valable 48h. Passé ce délai, si la personne associée à l’Ecolivraison n’a pas effectué d’achat sur le site chez le même fournisseur, la commande et le paiement sont annulés.

L’annulation d’une commande Ecolivraison n’impacte pas les autres commandes sur le site DuBonChezVous auprès d’autres fournisseurs.

 

4.7 Paiement 

Le prix est payable comptant, en totalité au moment de la validation de la commande par le biais d’un des modes de paiement en ligne sécurisés.

Il est composé du prix d’achat des Produits, ainsi que des frais de livraison, s’il y a lieu, ajoutés avant la validation de la commande suivant le barème précisé dans l’article « Frais de livraison ».

Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire, Visa, MasterCard

Le débit du montant est différé à l’acceptation de la commande par le(s) Vendeur(s).

Le Site débitera le montant de la commande, composé du prix du ou des Produits et des frais de livraison, pour le compte des Vendeurs, dès l’acceptation de la commande par le(s) Vendeur(s) et se chargera de reverser les sommes dues à chaque Vendeur.

 

4.8 Sécurisation

L’opérateur de paiement, partenaire du site www.DuBonChezVous.com, a adopté le protocole de cryptage TLS (cryptage des informations liées à la carte bancaire) et bénéficie de la certification PCI DSSIl. Le procédé de brouillage et de cryptage permet de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement utilisés sur le Site.

 

4.9 Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, le Site se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service à l’Acheteur concerné.

 

5 – DROIT DE RETRACTATION 

 

L’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date d’achat des Produits ou de la date de livraison des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception le cas échéant des frais de retour.

Conformément à l’article L 121-21-8 du code de la consommation, l’Acheteur ne peut pas se rétracter lorsque le Produit est un bien susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement (les produits alimentaires frais).

L’Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès du Vendeur concerné depuis son compte client à l’aide du formulaire type de rétractation fourni par le Site. Un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur. Le client peut aussi choisir d’effectuer sa déclaration sous une autre forme sous condition qu’elle soit dénuée d’ambiguïté, en exprimant la volonté de se rétracter.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.

Les frais de livraison ne seront pas remboursés si un Acheteur conserve une partie des Produits achetés auprès du même Vendeur. Ils seront remboursés partiellement en cas de rétractation partielle de la commande.

Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée au Vendeur, l’Acheteur doit renvoyer le ou les Produits concernés au Vendeur au plus tard dans les 14 jours suivant la communication au Vendeur de sa décision de se rétracter.

L’Acheteur renvoie le ou les Produits à l’adresse indiquée par le Vendeur à l’aide de l’outil de messagerie mis à disposition sur le Site.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition permettant leur recommercialisation.

Les retours doivent également être accompagnés d’un justificatif d’achat, d’une copie de la facture ou du bon de livraison d’achat.

A titre exceptionnel, et dans l’hypothèse où le Vendeur n’aurait pas procédé au remboursement, dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le droit a été exercé par l’Acheteur, le Site www.DuBonChezVous.com procédera au remboursement. Les sommes seront versées y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le droit a été exercé par l’Acheteur auprès du Vendeur sous réserve que le Site en ait été informé. La date de remboursement pourra être différée jusqu’à réception du Produit, ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni au Vendeur et au site www.DuBonChezVous.com une preuve de l’expédition du Produit.

 

6 – LIVRAISON

 

6.1 Adresse de livraison

Les Produits vendus via le Site peuvent uniquement être expédiés à une adresse de livraison se situant dans la Zone de Livraison acceptée lors de la passation de commande.

Il est de la seule responsabilité de l’Acheteur de s’assurer que les informations de livraison qu’il communique au site www.DuBonChezVous.com sont correctes et qu’elles lui permettront de recevoir les Produits qu’il achète sur le Site.

Les Produits sont expédiés par le Vendeur, sous sa responsabilité, à l’adresse indiquée lors de la commande. Le transport sera exécuté par un prestataire désigné par le site www.DuBonChezVous.com en sa qualité de mandataire du ou des Vendeurs.

Dans le cas où l’adresse indiquée est erronée ou incomplète, www.DuBonChezVous.com sera en droit de réclamer à l’Acheteur le paiement de nouveaux frais de livraison.

La responsabilité du vendeur et ou du Site www.DuBonChezVous.com ne pourra être engagée en cas d’erreur dans l’adresse de livraison communiquée par le Client.

 

6.2 Délais de livraison

Le(s) Vendeur(s) s’engage(nt) à traiter les Commandes dans un délai de 1 jour ouvré suivant la date de confirmation de commande.

La livraison sera effectuée en fonction de l’option de livraison choisie par l’Acheteur et au plus tard dans un délai maximal de 15 jours à compter de la passation de commande.

L’Acheteur peut dénoncer sans délai le contrat de vente lorsque le Vendeur refuse d’expédier le Produit. Dans ces circonstances, www.DuBonChezVous.com remboursera à l’Acheteur la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours qui suivent la dénonciation du contrat. En cas de retard de livraison, l’Acheteur peut contacter le Service Client de www.DuBonChezVous.com dont les coordonnées sont indiquées sur le Site.

Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente.

 

6.3 Livraison :

Lors de la livraison, les dommages ou spoliations doivent faire l’objet de la part de l’Acheteur de réserves écrites, précises, complètes, datées et signées sur le bordereau de livraison.

La signature du bon de livraison, par l’Acheteur, sous forme numérisée, ainsi que sa reproduction, font preuve de la livraison des colis. Les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d’une signature traditionnelle sur papier.

La responsabilité du transporteur ne pourra être engagée en cas d’erreur dans l’adresse de livraison communiquée par l’Acheteur.

 

6.4 Livraison de produits frais 

L’Acheteur est informé du départ de son colis par l’envoi d’un email ou d’un SMS récapitulant les produits envoyés et l’informant du numéro de suivi du colis.

L’Acheteur devra être présent pour la remise en mains propres de sa commande.

En cas d’absence au moment de la livraison, un avis de passage daté, qui atteste la présentation de l’envoi, est déposé par le transporteur. Il mentionne le lieu où l’envoi peut être retiré ou la possibilité d’une nouvelle présentation.

En raison de la spécificité des produits frais qui sont des denrées périssables, la responsabilité du transporteur ou du site www.DuBonChezVous.com ne pourra être engagée en cas d’absence de l’Acheteur aux heures et jours de livraison et/ou de relivraison. 

L’Acheteur est particulièrement informé que compte tenu du caractère périssable des produits frais, s’il ne réceptionne pas son colis ou ne va pas chercher son colis, il ne sera procédé à aucun remboursement.

Pour les produits frais, toute livraison refusée par l’Acheteur avant la date limite de consommation des produits ne pourra pas faire l’objet d’une indemnisation par le transporteur.

Le remboursement sera donc effectué dans ce cas à la libre appréciation du Vendeur et ou du site www.DuBonChezVous.com.

 

7 – RESPONSABILITE

 

Le Vendeur assume toute responsabilité relative aux Produits mis en vente sur le site www.DuBonChezVous.com et aux réclamations afférentes.

La responsabilité du site www.DuBonChezVous.com et/ou du Vendeur ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat de vente due à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

Le Site www.DuBonChezVous.com intervient seulement en qualité d’intermédiaire et de commissionnaire, afin de mettre en relation le Vendeur et l’Acheteur. 

Par conséquent, la responsabilité du Site www.DuBonChezVous.com ne saurait être engagée en cas de plainte relative aux commentaires figurant sur le descriptif des Produits. La plainte sera redirigée vers le Vendeur désigné, qui assumera l’entière et seule responsabilité à ce titre.

Les Produits Frais achetés via le Site ne pourront être repris ni échangés par www.DuBonChezVous.com,

En outre, www.DuBonChezVous.com ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Acheteurs ou les Vendeurs, notamment en ce qui concerne les appréciations que les Acheteurs font des Vendeurs ou de leurs produits. Pour autant le site www.DuBonChezVous.com assurera un rôle de modérateur et à ce titre se réserve le droit , après en avoir été informé, de retirer tout contenu illicite dans les conditions prévues par la loi.

 

 

8 – RECLAMATIONS

 

8.1 Réclamations relative au Produit :

A tout moment, l’Acheteur a la possibilité d’adresser au Vendeur toute demande et/ou réclamation relative aux Produits commandés en utilisant l’outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du Site www.DuBonChezVous.com, notamment pour faire valoir ses garanties quand elles sont en cours.

En cas de réclamation d’un Acheteur concernant un Produit, le Vendeur fait son affaire personnelle de la résolution du différend qui l’oppose à l’Acheteur. Les litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et le Vendeur, le cas échéant à l’aide de l’outil de messagerie mis à leur disposition sur le Site Le Vendeur devra faire ses meilleurs efforts pour résoudre le litige l’opposant à l’Acheteur amiablement.

Néanmoins, dans le cas où le Vendeur n’aurait pas résolu le litige l’opposant à l’Acheteur dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception de la réclamation, le site www.DuBonChezVous.com se réserve le droit, après en avoir préalablement informé le Vendeur, de procéder au remboursement du Produit auprès de l’Acheteur.

Si la contestation de l’Acheteur s’avère fondée, le Vendeur procèdera soit au renvoi du Produit commandé soit au remboursement.

 

8.2 Réclamations relative à la livraison :

Toute question ou demande de précision concernant un retard ou défaut de livraison devront être transmises au Service Client www.DuBonChezVous.com accessible sur le site. Le Service Client accusera réception de la réclamation dans les meilleurs délais.

 

9 – GARANTIES DES PRODUITS

 

Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la règlementation en vigueur.

Tous les Produits fournis par le Vendeur au travers du Service bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Au titre de ces garanties, le Vendeur s’engage, au choix de l’Acheteur, à le rembourser ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.

Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire de l’Acheteur.

Indépendamment de la garantie commerciale que le Vendeur peut accorder à l’Acheteur en vertu de ses Conditions de Vente, le Vendeur reste tenu responsable, conformément à l’article L. 211-15 du Code de la consommation, des défauts de conformité et des vices cachés du produit.

 

 

10 – EVALUATION DES PRODUITS ET DES VENDEURS

 

Le site www.DuBonChezVous.Com met à la disposition des Acheteurs un outil d’évaluation des Produits et de la prestation des Vendeurs à l’issue de la réception des Produits commandés. La notation permet ainsi aux Acheteurs de porter une appréciation sur la qualité, le goût, la fraicheur des Produits, la qualité de service assurée par le Producteur afin d’en faire profiter les clients du site.

L’appréciation est déterminée selon les commentaires des Acheteurs et se traduit par l’attribution d’étoile(s). Le site www.DuBonChezVous.Com publie uniquement les commentaires de produits achetés par des clients sur le Site. Il peut toutefois être amené ne pas publier toute appréciation dont le contenu lui aurait été signalé comme étant illicite. Les évaluations laissées par l’Acheteur, seront visibles par tout visiteur du Site.

 

11- REDUCTION – PROMOTION

 

Le site Du Bon Chez Vous offre la possibilité à l’Acheteur de gagner un bon de réduction à partir de 500€ d’achats sur le site, tous Fournisseurs confondus de produits secs ou frais (hors vin et alcool). Le bon de réduction est matérialisé par un code utilisable 1 fois. Il donne droit à une réduction de 10% sur l’ensemble de la commande, hors frais de port.

En outre, le site Du Bon Chez Vous se réserve le droit de proposer ponctuellement aux Acheteurs des réductions ou promotions.

 

 

12 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Pour les besoins du traitement des commandes, d’études marketing et statistiques et à des fins de prospections commerciales, le site www.DuBonChezVous requiert de l’Acheteur la communication de données nominatives telles que son identité, son adresse et ses coordonnées bancaires, qui ont un caractère obligatoire lorsqu’elles sont signalées par un astérisque.

Ces données sont collectées et gérées par le site www.DuBonChezVous.com en qualité de responsable d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant fait l’objet d’une déclaration conforme auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro …..… Aux fins d’assurer la bonne gestion des comptes clients, des commandes, des paiements et des réclamations, ces informations pourront être communiquées à des tiers.

Pour les seuls besoins du traitement des commandes et leur livraison, l’Acheteur est informé que ses noms et prénoms, ses coordonnées postales, ainsi qu’un numéro de téléphone le cas échéant, sont transmis aux Vendeurs par le site www.DuBonChezVous.com . Les informations recueillies par le Vendeur pourront, le cas échéant, être transmises à des tiers liés aux Vendeurs chargés du traitement et de la livraison de la commande tels que le transporteur.

Les Vendeurs ne sont pas autorisés, à partir des informations fournies par le site www.DuBonChezVous.com, à proposer directement à l’Acheteur des offres commerciales.

Le site www.DuBonChezVous.com pourra adresser à l’Acheteur des offres commerciales par des canaux digitaux (sms, mail) ou par voie postale, qu’il aura préalablement acceptés.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant et d’opposition à leur traitement. Si l’Acheteur souhaite exercer ces droits, il est invité à adresser sa demande par courrier à l’adresse suivante : DuBonChezVous 48 traverse Foucou – 83000 Toulon – Service Clients, en indiquant ses noms, prénoms, adresse postale et électronique (joindre la copie d’une pièce d’identité).

L’Acheteur dispose par ailleurs de la possibilité de changer ses coordonnées directement via son compte client.

 

13 – PROPRIETE INTELLECTUELLE 

 

Le contenu du site internet www.DuBonChezVous.com est la propriété du Site, du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, le Site / le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client.

Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Site / du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

 

 14 – IMPREVISION

 

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant. 

 

15 – FORCE MAJEURE

 

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

 

16 – LANGUE

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

17 – MEDIATION – LITIGES – DROIT APPLICABLE

 

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis à la compétence du Tribunal du lieu de domicile du défendeur dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut, si la réponse du Vendeur ou du Site ww.DuBonChezVous.Com ne le satisfait pas ou s’il n’a pas reçu de réponse 2 mois après le dépôt de sa réclamation, saisir le Médiateur compétent pour tout litige concernant l’ensemble des services couverts par les présentes conditions générales de vente. La procédure de médiation est gratuite. Le Médiateur peut être saisi par les consommateurs soit directement soit par un intermédiaire (association de consommateurs, avocat, élu …).